Séance du 30 avril 2014

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal le 30 avril 2014 :

2014-26 :       Délibération des délégués du Conseil municipal aux organismes extérieurs

2014-27 :       Délibération constituant la Commission d’Appel d’Offres

2014-28 :       Délibération autorisant l’ordonnateur à signer les marchés à procédure adaptée

2014-29 :       Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

2014-30 :       Délibération pour le versement du Fonds de Solidarité Logement

2014-31 :       Délibération adoptant le budget primitif Exercice 2014 – Budget communal et budget assainissement

2014-32 :       Délibération fixant le taux de la fiscalité locale : Exercice 2014

2014-33 :       Cession foncière – Parcelle B n°820 – 539 m²

2014-34 :       Cession foncière – Parcelle B n°812 – 521 m²

2014-35 :       Mise aux normes accessibilité de la rue du Gabastou

2014-36 :       Délibération créant deux postes d’agent administratif dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

2014-37 :       Délibération accordant les travaux proposés par l’Office National des Forêts pour 2014

 

Liste des délibérations prises par le Conseil d’Administration du CCAS le 30 avril 2014 :

2014-1 :         Délibération approuvant le budget primitif du Centre Communal d’Action Sociale de Tournay – Exercice 2014

2014-2 :         Délibération autorisant le financement pour une classe USEP 

 

 

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