Séance du 8 juillet 2015

Liste des délibérations prises par le Conseil municipal le 8 juillet 2015 :

 

2015-30 :      Marché pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la désignation du délégataire de service public de l'assainissement collectif

2015-31 :      Marché de maitrise d'oeuvre pour le projet d'optimisation du réseau d'eaux usées sur la RD817 route de Toulouse

2015-32 :      Cession foncière - Parcelle B n°812 - 521 m²

2015-33 :      Délégation au Maire pour ester en justice

2015-34 :      Renouvellement du matériel informatique de l'école élementaire Lordat

2015-35 :      Constitution d'un groupement de commande pour l'élaboration d'un diagnostic accessibilité des établissements recevant du public, et d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

2015-36 :      Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal - Parcelle E n°555

2015-37 :      Classement de la voirie et des espaces communs du lotissement "Au Jardin de l'Arros" impasse des hirondelles dans le domaine public communal

2015-38 :      Décision modificative 2015-1

2015-39 :      Tarifs ALSH - Septembre 2015

2015-40 :      Tarifs TAP - Septembre 2015

2015-41 :      Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves ne résidant par sur la commune

2015-42 :      Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

2015-43 :      Désignation des représentants à l'association "Bastides 65"

2015-44 :      Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour 2015 - 2

2015-45 :      Tarifs ALSH - Eté 2015

2015-46 :      Suppression d'un poste d'adjoint technique

 

 

Liste des délibérations prises par le Conseil d’Administration du CCAS le 8 juillet 2015 :

2015-5 :         Aide financière à Joëlle SABLE-TEYCHENE

 

 

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